Le 22 septembre dernier, la chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) devant laquelle sont jugés, entre autres, les anciens chefs d'état-major des Forces armées et de la Gendarmerie rwandaises, a rendu un arrêt pour le moins critique à l'égard de l'actuel procureur du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow. Des termes aussi peu équivoques que "niveau d'intégrité" et "défaut de diligence" rappellent au procureur son devoir d'aider la chambre à découvrir la vérité concernant les allégations contenues dans l'acte d'accusation et à rendre justice à la communauté internationale, aux victimes et aux accusés.

De quoi s'agit-il ? Le règlement du TPIR impose au procureur l'obligation de communiquer aux avocats des inculpés tout élément pouvant être utile à leur défense. Or, dans le procès dit "Militaires II", il s'avère que, depuis 1997 déjà, des témoignages en faveur des inculpés ont été retenus à dessein par le procureur. Implicitement, l'arrêt de cette chambre du TPIR ne met pas uniquement en cause l'actuel procureur, mais l'ensemble du personnel de son administration ainsi que les trois procureurs précédents. Soyons très clair, il n'est pas seulement question de négligence ou de lenteur dans la transmission de certains témoignages utiles à la défense des inculpés, mais bien d'une volonté délibérée de les escamoter ni plus ni moins. En effet, ces témoignages, qui aujourd'hui sont en possession des équipes de défense, ont tout simplement été retirés de la circulation, comme s'ils n'avaient jamais existés.   more »